Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès au site du jeu-concours Thé Tip Top, accessible à l'adresse preprod.dsp5-archi-o25dis-15m-g1.fr, et son utilisation. Toute utilisation du site vaut acceptation sans réserve des CGU en vigueur.

Article 2 — Définitions

• Éditeur : la société Thé Tip Top, SA au capital de 150 000 €, identifiée dans les mentions légales.
• Site : l'ensemble des pages et services accessibles à l'adresse ci-dessus.
• Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site.
• Participant : utilisateur titulaire d'un compte qui a saisi au moins un code.
• Compte : espace personnel créé par formulaire ou par connexion déléguée.
• Code : suite de dix caractères figurant sur un ticket de caisse ou une facture d'au moins 49 €.
• Lot : dotation attribuée à un code selon le règlement.
• Contenu utilisateur : tout texte, photographie ou commentaire publié par un utilisateur.
• Règlement : règlement du jeu déposé auprès de Maître Arnaud Rick, huissier de justice.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet ; les frais de connexion restent à sa charge. L'éditeur peut interrompre l'accès pour maintenance, en informant préalablement les utilisateurs dans la mesure du possible. Le site vise le niveau AA du RGAA ; toute difficulté d'accès peut être signalée via la page Contact.

Article 4 — Fonctionnalités du site

Le site permet : de consulter la présentation du jeu, les lots, le barème et le règlement ; de créer un compte et de s'y connecter ; de saisir un ou plusieurs codes et de découvrir le lot associé ; de choisir le retrait en boutique ou l'expédition ; de consulter l'historique de ses participations et la date limite de réclamation ; de gérer ses préférences de communication ; d'exporter, de modifier ou de supprimer ses données. Une interface réservée au personnel des boutiques et un espace d'administration, accessibles sur identifiants, complètent le service.

Article 5 — Processus d'inscription

L'inscription s'effectue (a) par formulaire — nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, civilité — ou (b) par connexion déléguée Google, qui transmet uniquement le nom, le prénom et l'adresse électronique. L'utilisateur doit être majeur et accepter le règlement et les présentes CGU (case obligatoire) ; l'inscription aux communications commerciales est facultative et fait l'objet d'une case distincte, décochée par défaut. Un courriel de validation est envoyé ; le compte devient actif après clic sur le lien qu'il contient. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants ; un compte est strictement personnel et une même personne ne peut en détenir plusieurs.

Article 6 — Participation au jeu

Les modalités du jeu sont régies par le règlement, accessible en permanence depuis le pied de page. En cas de contradiction, le règlement prévaut sur les présentes CGU.

Article 7 — Utilisation conforme

L'utilisateur s'interdit toute tentative d'accès non autorisé, toute action visant à perturber le site, toute saisie automatisée ou massive de codes, la création de comptes multiples et toute atteinte aux droits de tiers. Au-delà de dix tentatives de saisie par heure, la participation est temporairement bloquée.

Article 8 — Contenus des utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent leur propriété. En les publiant, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation sur le site et sur les réseaux sociaux de la marque, pour la durée de l'opération et douze mois au-delà, sans autre exploitation commerciale. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires, notamment du consentement des personnes représentées. Sont interdits les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée. L'éditeur peut retirer sans préavis tout contenu contraire aux présentes ; tout utilisateur peut signaler un contenu par la page Contact.

Article 9 — Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage non conforme, d'une indisponibilité du réseau ou d'un cas de force majeure.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site — textes, logotype, charte, photographies, structure — sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques ; toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 12 — Durée, suspension et suppression du compte

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut le supprimer à tout moment depuis son espace ; l'éditeur peut le suspendre en cas de fraude ou de manquement aux CGU, après notification motivée.

Article 13 — Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU ; la version applicable est celle en vigueur à la date de connexion, et toute modification substantielle est signalée aux titulaires de compte.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Projet étudiant fictif : aucun achat ni réservation réel.

Voir aussi : accueil et saisie du code · règlement du jeu · le concept Thé Tip Top